CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 01/02/2022 – OCCI’VAN
Toute réservation effectuée auprès de OCCI’VAN entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
RÉSERVATIONS
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit. Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé. Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet, par téléphone au +33 (0)6 12 03 97 10 ou directement par e-mail à l’adresse contact@occivan.com.
Un e-mail confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.
Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants :
· Nom et coordonnées du client (adresse e-mail, téléphone) ;
· Adresse du lieu de prise en charge ;
· Adresse du lieu de destination ;
· Adresses des étapes si nécessaires ;
· La durée souhaitée pour les mises à disposition ;
· Date et heure du début de la prestation ;
· Nombre de passagers ;
· Nombre de bagages.
Une confirmation de réservation devra nous être retournée signée par le client à côté de la mention “Bon pour accord”.
PRESTATION
Chaque prestation est unique.
La prestation commence et termine au lieu, jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Dans le cas d’un retard du client sans que le chauffeur n’en ait été préalablement averti, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai OCCI’VAN considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement OCCI’VAN au +33 (0)6 12 03 97 10 pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.
Le respect et le bon usage du matériel sont de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les animaux sont admis dans le véhicule. Le client se doit toutefois d’avertir OCCI’VAN à l’avance.
OCCI’VAN n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.
Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.
OCCI’VAN se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur-le-champ, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.
La prestation fournie par la société OCCI’VAN telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :
· Le véhicule mis à disposition du client ;
· La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
· L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la
réservation de la prestation ;
· Le transport des bagages du client dans la limite des possibilités du véhicule ;
· Le coût des péages.
Ne sont pas inclus dans la prestation :
· Le coût des parkings, des lieux de stationnement ou d’entrée dans les lieux choisis par le client et/ou rendus indispensable pour l’exécution de la prestation ;
· Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
· Les droits d’entrée dans les lieux publics.
TARIFS
Pour confirmer un tarif, le client doit envoyer une demande de devis sur notre page dédiée à cet effet ou directement par e-mail à l’adresse contact@occivan.com.
OCCI’VAN confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.
Nos tarifs s’entendent TTC. La TVA est non-applicable (article 293B du CGI).
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.
Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 8 personnes).
Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé au tarif en vigueur sur le contrat initial.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée au tarif en vigueur sur le contrat initial.
Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :
· Repas = 25 € TTC ;
· Nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120 € TTC.
Nos tarifs incluent :
· Le véhicule mis à disposition du client ;
· La mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
· L’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de
la réservation de la prestation ;
· Le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule ;
· La mise à disposition à bord de services (boissons fraîches, lingettes rafraîchissantes, journaux du jour, chargeurs de téléphone…) ;
· Le coût des péages.
Nos tarifs n’incluent pas :
· Le coût des parkings et plus généralement de tous les lieux de stationnement ;
· Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
· Les droits d’entrée dans les lieux publics ;
· Les frais de repas et d’hébergement du chauffeur.
Les tarifs de OCCI’VAN sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur. En cas de modification de ces conditions et des paramètres influant sur les coûts de revient (notamment en cas de hausse des prix du carburant), OCCI’VAN se réserve le droit de modifier ses tarifs et les conditions accordées à ses clients avec un délai de prévenance de 1 mois.
RÈGLEMENT
Nous acceptons les règlements par chèque, virement, espèces et cartes bancaires (Visa et Mastercard). Nos prestations sont payables à l’avance au moment de la confirmation de la réservation ou à bord du véhicule au moment de la prise en charge.
Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le contrat initial.
Toute heure commencée est due dans son intégralité.
Pour les forfaits mariages, congrès, séminaires et événements ou les excursions, la réservation ne devient ferme qu’après le versement d’un acompte non-restituable égal à 30 % du montant de la prestation.
ANNULATION
Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.
LIMITES DE RESPONSABILITÉS
OCCI’VAN ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.
OCCI’VAN ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc. (liste non exhaustive).
OCCI’VAN ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards directement issus d’un retard initial du client ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), OCCI’VAN s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
Le client est responsable de ses actes et de l’attitude des personnes transportées. Le client est responsable des dégradations provoquées par le comportement des voyageurs. Toute détérioration ou dégradation du véhicule fera l’objet d’une facturation correspondant au montant total des réparations nécessaires.
Le client n’est pas autorisé à transporter illégalement certaines marchandises à bord du véhicule (drogue, alcool, cigarettes en quantité, produits interdits sur le territoire…) ou à y pratiquer
des activités contraires aux bonnes mœurs.
Le voyageur est seul responsable de ses effets personnels.
Les contraventions pour arrêt ou stationnement interdit imposés par le client sont à la charge du client et seront portées obligatoirement sur la facture.
ASSURANCES
La responsabilité de OCCI’VAN est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.
DONNÉES PERSONNELLES
OCCI’VAN s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
OCCI’VAN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
LITIGES
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention de OCCI’VAN sous un délai maximum de 1
mois. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Tout litige est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.